Sommaire
- Qu'est-ce que le budget participatif ?
- Quel est le montant et la durée du budget participatif ?
- Quelles sont les grandes étapes du budget participatif ?
- Qui peut déposer un projet ?
- Comment déposer son projet ?
- Quels types de projets peuvent être déposés ?
- Quels sont les critères de recevabilité des projets ?
- Qui veille au bon déroulement des étapes et garantit la transparence du dispositif ?
- Quelle est la composition du comité de suivi ?
- Que faire si deux projets presque identiques sont soumis ?
- Que se passe-t-il en cas de non-recevabilité d’un projet ?
- Qui peut voter ?
- Comment voter ?
- Qui sont les lauréats ?
- Qu’est-ce qui est prévu si un projet dépasse l’enveloppe budgétaire ?
- Comment puis-je rester informé sur l’évolution du budget participatif ?
Qu'est-ce que le budget participatif ?
Le budget participatif permet la réalisation de projets d'intérêt général, destinés à améliorer le cadre de vie, à favoriser le vivre-ensemble et à encourager les démarches collectives. Il offre aux habitants de la commune la possibilité de proposer des projets citoyens et de décider lesquels seront réalisés en votant pour leurs préférés.
Quel est le montant et la durée du budget participatif ?
Afin de réaliser les projets, le conseil communal a prévu un crédit budgétaire lors de l'adoption du budget. Pour la période 2024-2025, l'enveloppe budgétaire s'élève à 75 000 € et couvre les dépenses pour la réalisation des projets sur un cycle de deux ans.
Quelles sont les grandes étapes du budget participatif ?
Voici les cinq grandes étapes qui ont été retenues :
1. Dépôt des projets
2. Étude des projets (analyse de la recevabilité et de la faisabilité) *
3. Vote par les citoyens
4. Réalisation des projets
5. Évaluation des projets
*Si un grand nombre de projets est déposé lors de la phase de dépôt, une phase de présélection sera mise en place. Cette phase se fera par scrutin, permettant aux citoyens de présélectionner leurs projets favoris.
Les personnes résidant habituellement dans la commune et âgées de plus de 12 ans peuvent proposer un projet. Les mineurs devront disposer d'une autorisation de leur représentant légal. Les projets peuvent être déposés individuellement, dans la limite d'un projet par personne. Les élus et les agents de l'administration communale ne peuvent pas être porteurs de projets.
Un formulaire numérique et un formulaire papier sont mis à disposition des habitants pour présenter leur projet. Le projet doit être déposé soit en version numérique via la plateforme dédiée, soit en version papier dans les urnes prévues à cet effet à l'administration communale.
Quels types de projets peuvent être déposés ?
Les projets proposés doivent respecter les compétences communales et peuvent concerner les domaines suivants :
- Environnement
- Urbanisme
- Mobilité
- Culture et patrimoine communal
- Action sociale, inclusion et solidarité
- Éducation, enfance et 3ème âge
- Jeunesse et sports
- Autres compétences communales
Quels sont les critères de recevabilité des projets ?
- Être situé sur le territoire de la commune et concerner un lieu public (rue, quartier, bâtiment, site, parc, place ou toute la commune)
- Être accessible librement et gratuitement à tous
- Être d'intérêt général
- Relever des compétences communales
- Ne pas générer des frais de fonctionnement (prestations de services, frais de personnel) au-delà de l'entretien courant, ni nécessiter une acquisition de terrain ou de local
- Être techniquement et juridiquement réalisable
- Ne pas être déjà en phase de planification par la commune ou en cours d'exécution
- Ne pas dépasser le montant de 75 000 €
- Ne pas provoquer un conflit d'intérêts pour le porteur du projet, notamment en cas d'avantage financier pour le porteur, sa société ou son organisation
- Ne pas comporter d'éléments de nature diffamatoire ou discriminatoire
- Respecter le développement durable
Qui veille au bon déroulement des étapes et garantit la transparence du dispositif ?
Un comité de suivi est créé pour analyser la recevabilité du projet en conformité avec l'article 6 et sa faisabilité d'un point de vue juridique, technique et financier. Les projets validés par le comité sont soumis au vote des citoyens, conformément à l'article 8 du règlement sur le budget participatif.
Quelle est la composition du comité de suivi ?
Le comité de suivi est composé de :
- Deux membres du collège des bourgmestre et échevins
- Le secrétaire communal
- Le coordinateur du département technique
- Le coordinateur du département urbanisme
- Le coordinateur du département des relations publiques
- Le coordinateur de la maison citoyenne
- Un membre du secrétariat communal, assumant la tâche de secrétaire du comité
Des porteurs de projets ainsi que toute personne externe pourront être sollicités en tant qu'experts pour participer aux réunions du comité de suivi.
Que faire si deux projets presque identiques sont soumis ?
Les porteurs de projets ayant des idées similaires sont invités par le comité de suivi à se concerter en vue d'une éventuelle fusion des projets.
Que se passe-t-il en cas de non-recevabilité d’un projet ?
En cas de non-recevabilité, le comité de suivi indiquera sur le site web les motifs pour lesquels le projet n'a pas été retenu.
Les personnes résidant habituellement dans la commune et âgées de plus de 12 ans peuvent voter pour un projet. Les mineurs devront disposer d'une autorisation de leur représentant légal.
La procédure de vote se fait par voie numérique via la plateforme dédiée. Les votes sont nominatifs et chaque votant ne peut voter qu'une seule fois. Le vote peut porter sur un seul projet ou sur plusieurs, sous condition que la somme totale des projets votés ne dépasse pas 75 000 €.
Les projets-lauréats sont ceux qui remportent le plus de voix jusqu'à ce que l'enveloppe globale définie au budget soit atteinte. Les projets sont choisis en fonction du nombre de votes et du montant restant de l'enveloppe budgétaire.
Qu’est-ce qui est prévu si un projet dépasse l’enveloppe budgétaire ?
Si un projet entraîne un dépassement de l'enveloppe budgétaire, celui-ci n'est pas retenu. Le projet suivant en nombre de votes, respectant la limite de l'enveloppe budgétaire, sera pris en compte. En cas d'égalité entre plusieurs projets, un tirage au sort sera réalisé sous le contrôle du comité de suivi et des porteurs des projets concernés pour déterminer le classement des projets.
Comment puis-je rester informé sur l’évolution du budget participatif ?
Des informations relatives au budget participatif seront régulièrement communiquées par les moyens de communication usuels de la commune. Les propositions citoyennes réalisées pourront faire l'objet d'actions de valorisation, telles que des publications dédiées ou des inaugurations.