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- exprimés à des fins de propagande, de prosélytisme, à des fins politiques, religieuses ou sectaires,
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Chaque contributeur est seul responsable de la contribution qu'il aura postée dans le cadre de sa participation à la plateforme (idée ou commentaire) ; la responsabilité d’iD CITY et de la Commune de Mamer ne pouvant être recherchée à ce titre. Ainsi, le contributeur garantit iD CITY ainsi que la Commune de Mamer contre toute action ou réclamation de tiers ayant son objet ou sa cause, principale ou accessoire, dans la contribution apportée.
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Les contributeurs acceptent expressément que le détenteur de la plateforme ou des tiers désignés par elle réutilisent et modifient librement leurs contributions ; s'agissant d'un processus d'idéation, la contribution a vocation à être discutée, enrichie et modifiée.
Les contributeurs s'engagent à ne jamais réclamer ou opposer à iD CITY et la Commune de Mamer un quelconque droit de propriété se rapportant à leurs contributions ou aux suites qui pourraient leur être données. Il est en effet rappelé que les idées ne sont notamment pas protégeables en tant que telles par le droit d'auteur.
Les contributeurs doivent respecter une courtoisie nécessaire au bon déroulement de l'idéation et veiller à l'utilisation d'un langage correct et compréhensible en évitant d'écrire tout en majuscules, en phonétique et/ou en langage "SMS".
Les contributeurs ne doivent ajouter que des contenus en rapport avec le ou les thèmes proposés par la Commune de Mamer.
Les contributeurs évitent de répéter plusieurs fois la même idée sous peine de suppression par le détenteur de la plateforme. Ainsi, avant de poster une proposition, il convient de s'assurer qu'une idée similaire n'a pas déjà été postée. Si c'est le cas, il faut privilégier un enrichissement de l'idée via les commentaires.
Les utilisateurs peuvent signaler toutes les idées ou commentaires ne répondant pas à la charte d'utilisation du site à des fins de suppression par l'administrateur en charge de la plateforme du site de la Commune de Mamer.
L'ensemble des contenus présents sur la plateforme est la propriété de la Commune de Mamer. Toute reproduction ou représentation du contenu ou de la structure de la plateforme est conditionnée à l'accord de iD CITY et la Commune de Mamer en application des dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Interventions de la Commune de Mamer
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Les espaces de consultation de la plateforme sont modérés et animés par l'administrateur en charge de la plateforme de la Commune de Mamer. La modération est faite au plus tard dans la semaine qui suit le post. La publication sera effective si les commentaires ou idées déposées ne sont pas diffamatoires, exempt de toute considération politique, syndicale, raciale et autre. Ils doivent être constructifs et répondent à l'objet des consultations menées sur le site.
La Commune de Mamer se réserve le droit de supprimer et de modérer sans préavis une contribution, y compris un commentaire, ainsi que le droit d'y répondre si les règles mentionnées ci-dessus ne sont pas respectées, dans le but d'une utilisation paisible et constructive de la plateforme.
Les mentions relatives aux coordonnées d'une personne (adresse physique ou numérique, numéro de téléphone) dans une proposition ou un commentaire seront supprimées par l'administrateur en charge de la plateforme de la Commune de Mamer.
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